Conditions générales de vente et d'utilisation

Les Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « La Spirénée » domicilié Chemin de Loy 31800 Estancarbon et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : http://www.laspirenee.com

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et le client. Sont ici précisées les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
"La Spirénée" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet régulièrement mis à jour.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
"La Spirénée" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques citées sur le site.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être dans son emballage d’origine non ouvert.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
Par chèque à l’ordre de Daniel SOUPENE envoyé à Daniel SOUPENE Chemin de Loy 31800 Estancarbon.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement ou de la date d'encaissement du chèque.

Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ''La Spirénée'' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son créateur Daniel SOUPENE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
"La Spirénée" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents locaux.